1) CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Tj-Equestre — Société (ou Auto-entrepreneur)
Adresse : 38 Rue du Petit Pré, 22290 Pludual, France
E-mail : service@tj-equestre.fr
Téléphone : +33 (0)1 23 45 67 89
Numéro SIRET : 81408050300018
Numéro TVA intracommunautaire : FR62814080503
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site internet www.tj-equestre.fr (ci-après « le Site »), édité par Tj-Equestre (ci-après « le Vendeur »). Elles s’appliquent à l’ensemble des clients consommateurs et professionnels (ci-après « le Client ») souhaitant passer commande sur le Site. Les présentes CGV précisent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de selles et d’accessoires équestres et du service optionnel d’essai à domicile (caution-essai).
Le Client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV avant la passation de toute commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
- Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (description, matériaux, tailles, couleurs, prix hors taxes et toutes taxes comprises) figurent sur le Site et dans chaque fiche produit. Les photos sont contractuelles dans la limite des tolérances techniques (luminosité, retouches). Les informations fournies ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur manifeste.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC (toutes taxes comprises) et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont en sus et calculés selon la destination et les conditions indiquées sur le Site.
- Commande
La commande s’effectue en ligne via le panier. La validation d’une commande suppose l’acceptation des présentes CGV et le paiement intégral du prix, ou le paiement de la caution-essai le cas échéant. La confirmation de la commande est matérialisée par l’envoi d’un e-mail récapitulatif adressé à l’adresse fournie par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas d’erreur manifeste d’affichage du prix.
- Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire (Stripe), PayPal, ou virement bancaire selon les options proposées au moment de la commande. Toutes les informations bancaires sont transmises de façon chiffrée. Le Vendeur ne conserve aucune information de paiement non nécessaire.
Caution-essai (service d’essai à domicile)
Pour toute commande sous statut « à l’essai », le Client verse au moment de la commande une caution équivalente au prix de vente TTC de la selle. Cette somme est bloquée/prise en paiement immédiat selon le moyen choisi et sera :
remboursée intégralement si la selle est retournée dans le respect des conditions d’essai et d’état ;
conservée / convertie en paiement si le Client confirme l’achat à l’issue de la période d’essai (la vente est alors consommée).
Le détail, la durée (14 jours) et les modalités de l’essai figurent sur la page « Essai à domicile » et sur le bon de commande.
- Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais et frais d’expédition figurent sur la page « Livraison ». Le Vendeur met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés, sans pouvoir être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs, cas de force majeure, ou formalités douanières.
À la réception du colis, le Client doit vérifier l’état extérieur du colis et apposer, le cas échéant, des réserves sur le bordereau du transporteur (produit manquant, abîmé, colis ouvert). Toute réclamation doit être soumise au Vendeur dans un délai de 48 heures.
- Droit de rétractation et remboursement
Conformément au Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sauf exclusions prévues ci-dessous.
Cas des essais (caution-essai)
Lors d’une commande en « essai à domicile », le Client bénéficie d’une période d’essai de 14 jours à compter de la réception. Si le Client souhaite retourner la selle à l’issue de l’essai, la procédure de retour doit être engagée avant la fin du délai et la selle renvoyée dans l’état et l’emballage d’origine. Le Vendeur procédera au remboursement intégral de la caution dans un délai de 48 heures après inspection et validation du bon état du produit (sauf cas de dégâts ou d’usure anormale donnant lieu à retenue partielle justifiée).
Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont pas repris, sauf défaut avéré.
- Retours et échanges
Pour tout retour (essai ou droit de rétractation), le Client prend contact avec le service client à service@tj-equestre.fr en indiquant le numéro de commande et le motif. Les retours doivent être effectués dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous les accessoires. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf en cas de produit défectueux ou erreur d’expédition imputable au Vendeur.
- Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales : garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut constaté, le Client contacte le service client qui l’informera des modalités de prise en charge (réparation, remplacement, remboursement).
- Responsabilité
Le Vendeur se conforme à une obligation de moyens relative au choix des produits et des partenaires logistiques. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée entraînant un dommage direct et certain. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou commerciaux.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, icônes) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sauf autorisation écrite.
- Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des commandes et au service client. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition en contactant support@tj-equestre.fr. La politique de confidentialité détaillée figure dans la page dédiée.
- Règlement des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client. À défaut de solution amiable, le consommateur peut saisir la plate-forme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Le droit applicable est le droit français et les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social du Vendeur.
- Acceptation
En cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente », le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV.